Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24 Mai 2024

1. Acceptation des Conditions

Bienvenue sur IA-FinanceFR ("Site", "nous", "notre"). En accédant ou en utilisant notre Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation ("Conditions") et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service. L'utilisation continue du site après la publication de modifications des conditions signifie que vous acceptez ces modifications.

2. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui, ni ne restreint ou n'inhibe l'utilisation et la jouissance du Site par quiconque. Les conduites interdites incluent le harcèlement ou le fait de causer de la détresse ou des désagréments à toute autre personne, la transmission de contenus obscènes ou offensants ou la perturbation du flux normal de dialogue au sein de notre Site. Vous ne devez pas utiliser le Site pour envoyer des communications commerciales non sollicitées. Vous ne devez pas utiliser le contenu de notre Site à des fins commerciales sans notre consentement écrit exprès.

L'accès à certaines zones de notre site Web peut être restreint. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à d'autres zones de notre site Web, ou même à l'ensemble de notre site Web, à notre discrétion. Si nous vous fournissons un ID utilisateur et un mot de passe pour vous permettre d'accéder à des zones restreintes de notre site Web ou à d'autres contenus ou services, vous devez vous assurer que cet ID utilisateur et ce mot de passe restent confidentiels.

3. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété de IA-FinanceFR ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. La compilation de tous les contenus sur ce site est la propriété exclusive de IA-FinanceFR, avec la paternité du droit d'auteur pour cette collection par IA-FinanceFR, et protégée par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas systématiquement extraire et/ou réutiliser des parties du contenu du site Web sans notre consentement écrit exprès. En particulier, vous ne pouvez pas utiliser d'outils d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données pour extraire (que ce soit une ou plusieurs fois) en vue de leur réutilisation des parties substantielles de ce site Web, sans notre consentement écrit exprès.

4. Contenu Utilisateur

Dans ces conditions d'utilisation, "votre contenu utilisateur" désigne le matériel (y compris, sans limitation, le texte, les images, le matériel audio, le matériel vidéo et le matériel audiovisuel) que vous soumettez à notre site Web, à quelque fin que ce soit. Vous accordez à IA-FinanceFR une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de droits pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu utilisateur sur tout support existant ou futur. Vous accordez également à IA-FinanceFR le droit de sous-licencier ces droits et le droit d'intenter une action pour contrefaçon de ces droits. Votre contenu utilisateur ne doit pas être illégal ou illicite, ne doit pas enfreindre les droits légaux d'un tiers et ne doit pas être susceptible de donner lieu à une action en justice contre vous ou contre IA-FinanceFR ou un tiers (dans chaque cas, en vertu de toute loi applicable). Vous ne devez soumettre aucun contenu utilisateur au site Web qui fait ou a déjà fait l'objet d'une procédure judiciaire réelle ou potentielle ou d'une plainte similaire.

5. Limitation de Responsabilité

Le Site et son contenu sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité" sans aucune représentation ou approbation faite et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, de compatibilité, de sécurité et d'exactitude. Dans toute la mesure permise par la loi, IA-FinanceFR ne sera pas responsable des pertes ou dommages indirects ou consécutifs (y compris, sans limitation, la perte d'activité, d'opportunité, de données, de profits) découlant de ou en relation avec l'utilisation du Site. IA-FinanceFR ne garantit pas que la fonctionnalité du Site sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le Site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de tout autre élément nuisible ou destructeur.

Rien dans ces conditions d'utilisation n'exclura ou ne limitera la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de la négligence de IA-FinanceFR ou de celle de ses employés ou agents, ou en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

6. Modifications des Conditions

IA-FinanceFR se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement en publiant les nouvelles Conditions sur cette page. Il vous est conseillé de consulter périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à ces Conditions entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du Site après la publication de toute modification de ces Conditions constitue votre acceptation de ces modifications.

7. Droit Applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et remplacent et annulent tous les accords antérieurs que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

8. Contactez-Nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :